TERMES & CONDITIONS

VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION LES PRESENTS TERMES & CONDITIONS (‘TERMES’) AVANT D’UTILISER CE SITE. L’UTILISATION DU SITE PAR VOUS, L’UTILISATEUR, EMPORTE L’ACCEPTATION PREALABLE DES CONDITIONS D’UTILISATION DEFINIES CI-APRES. EN CAS DE DESACCORD AVEC LES PRESENTES, VEUILLEZ IMMEDIATEMENT VOUS ABSTENIR D’UTILISER LE SITE D’EXPRESSO SENEGAL SA. (‘EXPRESSO’).

1. Introduction

1.1 L’utilisation du site web d’Expresso (‘Site Web’) est soumise aux présents Termes. Le site web dont l’URL www.expressotelecom.sn appartient à Expresso et offre des informations ainsi que la possibilité d’effectuer des transactions en ligne avec Expresso concernant les produits et services tels que spécifiés sur le site, incluant sans limitation tout le contenu du site web ainsi que toute correspondance effectuée à travers le site web par e-mail entre vous et Expresso.

1.2 Pour toute utilisation des services et produits d’Expresso offerts par le site, vous êtes liés par les conditions applicables à chaque produit et/ou service. Ces conditions sont considérées comme faisant partie de ces Termes.

1.3 Dès que vous cliquez sur le site Expresso, vous reconnaissez être immédiatement liés aux présents Termes. Par contre, quand vous choisissez d’effectuer une transaction sur le site pour n’importe quel produit et/ou service d’Expresso, vous reconnaissez être liés par les conditions applicables à chaque produit et/ou service.

2. Licence

2.1 À moins d'exceptions clairement énoncées, les droits d’auteur et toute autre propriété intellectuelle présents dans toute information ou autre matériel du site web (incluant sans limitation tout logiciel ou liens vers des sites Internet, photographies, images et extraits audio et vidéo (‘Contenu’) sont la propriété d’Expresso ou de ses fournisseurs de licence.

2.2 Il est strictement interdit de télécharger, reproduire, republier, extraire, modifier, copier, distribuer, transmettre, exposer ou vendre le Contenu sous aucune forme et par aucun moyen, incluant sans limitation tout forme électronique, photocopie mécanique, impression ou enregistrement, sans le préalable accord par écrit d’Expresso. Vous reconnaissez être d’accord que le Contenu mentionné ci-dessus est uniquement pour utilisation personnelle et ne peut être utilisé à des fins commerciales. Toute infraction de ces Termes mettra fin à votre droit d’utiliser le site et à votre licence de pouvoir utiliser le Contenu de manière automatique ; dans ce cas, vous êtes tenus d’immédiatement effacer ou détruire tout téléchargement ou extraits d’impressions provenant du Contenu du site web.

2.3 La marque déposée Expresso est la propriété d’Expresso Telecom Group. Vous consentez à ne pas utiliser ou afficher publiquement cette marque déposée sans l’autorisation écrite préalable d’Expresso.

2.4 Ce site web peut contenir ou faire référence à des marques déposées ou autre propriété intellectuelle appartenant à d’autres partenaires d’Expresso ou à toute autre partie impliquée dans la création du site. Vous êtes d’accord qu’aucune licence ou droits pour n’importe quel de ces marques déposées ou autres droits de propriété intellectuelle est accordée ou conférée par raison d’une telle référence.

2.5 Vous êtes d’accord qu’Expresso se réserve tout droit non expressément accordé dans ces Termes.

3. Accès au Site Web

3.1 En dépit de nos efforts visant à garantir un accès de 24h par jour au site, vous acceptez le fait qu’Expresso ne peut sous aucun cas être tenu responsable si le site web est inaccessible à tout moment donné.

3.2 L’accès au site web peut être temporairement interrompu sans notification préalable suite à une erreur du système, de maintenance ou réparation ou pour toute autre raison indépendante du contrôle d’Expresso. Vous acceptez le fait qu’Expresso ne peut sous aucun cas être tenu responsable d’une interruption temporaire de l’accès au site web.

3.3 Expresso se réserve le droit de refuser ou restreindre l’accès au site web à toute personne ou organisation, ou de bloquer l’accès au site web à partir d’une adresse Internet, à n’importe quel moment et sans fournir de raisons.

4. Conduite et Matériel du visiteur du site web

4.1 En dehors des informations personnelles, couverte par la loi sur la protection des données à caractère personnel et au règlement sur le respect de la vie privée, toute correspondance que vous transmettez à Expresso à travers le site web (incluant tout matériel attaché) sera considérée comme non confidentielle et non-propriétaire. Expresso ne sera pas tenu responsable de tel matériel.

4.2 Vous acceptez et garantissez de ne pas abuser de l’utilisation du site web ou de tout système de communication utilisé par le site web d’aucune manière (incluant sans limitation le piratage électronique)

4.3 Vous acceptez et garantissez de ne pas utiliser le site web à une fin illicite ou interdite par ces présents Termes, incluant sans limitation :

4.3.1 La publication, l’affichage, télé-versement, distribution ou dissémination de matériel ou informations inappropriés, diffamatoires, obscènes, indécents ou illicites

4.3.2 Le télé-versement de matériel, fichier ou information contenant des logiciels ou autre matériel protégé par les lois de la propriété intellectuelle (ou par des droits de vie privée), à moins de posséder ou de contrôler les lois correspondantes ou d’avoir obtenu le consentement nécessaire à faire de même

4.3.3 télé-versement de matériel, fichier ou information contenant des virus, des fichiers corrompus, ou tout autre logiciel ou programme pouvant nuire le fonctionnement de l’ordinateur ou propriété d’une autre personne et

4.3.4 la violation du code de conduite ou d’autres directives qui pourraient être applicables à un service particulier d’Expresso

4.4 En fournissant tout matériel a Expresso à travers le site web, e-mail ou autrement, vous autorisez Expresso irrévocablement à copier, modifier, distribuer ou créer un travail dérivant du contenu du matériel en question. Vous garantissez que le matériel est apte à la publication et consentez à indemniser le site web et Expresso pour toute revendication ou demande, procès, ou toute autre action provenant d’une tierce partie contre Expresso, en relation du matériel en question

4.5 Expresso coopérera complètement avec toute autorité visant à faire appliquer la loi, ou tout tribunal poussant Expresso à révéler l’identité ou localiser toute personne ayant fourni tout matériel en infraction avec la clause 4.2 des présents Termes.

5. Liens vers d’autres sites internet

5.1 Les liens vers d’autres sites internet sur le site web sont uniquement fournis en tant qu’avantage. Si vous utilisez ces liens, vous quittez le site web d’Expresso. Expresso n’a pas réexaminé la totalité des sites et se dégage de toute responsabilité découlant du contenu ou de la disponibilité de ces sites. La présence de ces sites n’implique aucun soutien ou approbation de la part d’Expresso par rapport au contenu, information ou n’importe quelle autre adresse liée à ces liens, de même qu’elle n’implique pas l’approbation d’Expresso sur n’importe quel résultat issu de l’utilisation de ces liens.

Votre accès à ces liens ou aux autres sites, par lien, est à votre propre risque. Expresso n’est pas tenu responsable pour aucune perte ou dommage résultant de toute dépendance ou de l’utilisation de ces sites ou de leur contenu

5.2 Si vous voulez accéder au site web, vous acceptez que vous pouvez le faire à condition de ne pas copier la page d’accueil du site. Votre accès doit être fait sous les conditions suivantes :

5.2.1 ne pas enlever, dénaturer ou changer l’apparence de la marque déposée

5.2.2 ne pas créer un cadre ou tout autre navigateur ou bordure autour du site

5.2.3 n’insinuez en aucun cas qu’Expresso soutient des produits ou services autre que les siens

5.2.4 ne pas dénaturer votre relation avec Expresso ou fournir toute information erronée sur Expresso

5.2.5 ne pas utiliser la marque déposée ou n’importe quelle autre marques déposées présentes sur le site web sans l’autorisation écrite préalable d’Expresso

5.2.6 ne pas utiliser la totalité ou une partie du contenu du site web sans l’autorisation écrite préalable d’Expresso

5.2.7 ne pas se lier au site web d’un lien internet qui n’est pas sous votre contrôle ou qui ne vous appartient pas

5.2.8 votre site web ne doit pas porter préjudice à aucune règle de vie privée ou de protection des données à caractère personnel ou à tout autre règle d’une autre partie ; et

5.2.9 votre site web doit se conformer à toutes les lois et a tous les règlements de la Loi Sénégalaise

5.3 Expresso se réserve le droit de révoquer ,le droit accordé dans la clause 5.2 et de prendre toute mesure jugée appropriée.

6. Les données à caractère personnelles

6.1 Les données collectées :
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et adresse. Les données collectées sont utilisés pour traiter exclusivement à des fins de compréhension et de réponses par Expresso Sénégal suite à des réclamations ou des demandes.

6.2 Accès à vos données et modification :
En application des dispositions de la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel, les données à caractère personnel collectées ne seront pas communiquées à des tiers. Le traitement portant sur les données collectées fait l’objet de déclaration devant la CDP. Conformément à la loi précitée, vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression envoyant un email à info.senegal@expressotelecom.com.

7. Responsabilité

7.1 Vous êtes d’accord qu’Expresso ne sera en aucun cas tenu responsable de :

7.1.1 toute perte ou dommage exemplaires ou importants, qu’ils soient directs, indirects ou disciplinaires ;

7.1.2 toute perte de revenus, profits, bonne volonté, données, contrats, utilisation d’argent, ou perte ou dommage résultant de ou en connexion avec n’importe quelle manière a l’interruption des affaires ; et

7.1.3 toute perte ou dommages dus à des virus qui pourraient infecter votre ordinateur, logiciel, données ou autre propriété, par rapport à votre accès, utilisation, incapacité d’utiliser, ou résultat de l’utilisation du site web ou du téléchargement ou utilisation de n’importe quel contenu. Il en est de même pour tout site web lié à celui d’Expresso et de leurs contenus.

7.2 Rien dans ces Termes ne pourra exclure ou limiter la responsabilité d’Expresso là ou une telle responsabilité ne peut être exclue ou limitée selon les lois applicables

7.3 Vous acceptez de complètement indemniser Expresso pour toute perte ou dommage rencontrés par Expresso ou l’un de ces groupes de sociétés pour toute violation de votre part de ces Termes.

7.4 Expresso garantie que ses procédures quotidiennes respectent la loi sénégalaise n°2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données personnelles et s’engage sur le respect de ce Règlement de la vie privée. Si vous avez des questions concernant le présent Règlement sur le respect de la vie privée, les pratiques de Expresso en matière de traitement des informations ou quelque activité de Expresso, vous pouvez nous contacter par email à info.senegal@expressotelecom.com ou composer le numéro de service clientèle indiqué sur notre site.

8. Désaveu

8.1 Le contenu est uniquement destiné à une fin informationnelle et ne constitue en aucun cas une offre juridiquement contraignante.

8.2 Expresso s’efforce à s’assurer que le Contenu est correct et mis à jour. Expresso peut à tout moment effectuer des changements au contenu, produits, services et programmes décrits sur le site web, sans aucun préavis. Le contenu peut être périmé et Expresso ne s’engage pas à mettre à jour ce contenu.

8.3 Le contenu est fourni ‘tel quel’. En conséquence, et selon le maximum permi par la loi, Expresso fourni le contenu en se basant sur le fait qu’Expresso exclu toute représentation, garanties, conditions ou tout autre terme (incluant, sans limitation, des conditions de qualité satisfaisante, une correspondance à l’objectif, l’utilisation de tout soin nécessaire, ainsi que toute autre condition par la loi) qui pourraient, sauf cet avertissement juridique avoir un effet en relation avec le site web.

9. Divers

9.1 Ces Termes sont régis et seront interprétés conformément au droit sénégalais.

9.2 Tout litige lié à ces Termes ou à la protection des données personnelles et de la vie privée sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux sénégalais.

9.3 Ces Termes représentent la totalité de l’accord entre vous et Expresso concernant l’utilisation du site web et de son contenu. Toutes transactions préalables, tout accord préalable écrit ou oral, toutes préalables discussions, représentations, correspondances et communications entre vous et Expresso, et concernant les sujets traités dans ces Termes sont remplacés par la présente. Vous êtes d’accord, par la présente de ne pas avoir compté sur, ni que vous n’allez avoir recours à aucune garantie, déclaration ou représentation faite par n’importe quelle partie, incluant Expresso, à moins d’être expressément mentionnée dans ces Termes.

9.4 Si l’une des stipulations de ces Termes est jugée vaine ou non-exécutoire en totalité ou en partie par une autorité compétente, la validité des stipulations restantes de ces Termes et le reste de la stipulation en question ne seront pas affectés.

©Expresso 2017 Termes & conditions

--